Traitement de la paie, les News…
Evolution du versement mobilité au 1er juillet !
Votre taux mobilité évolue peut-être à partir du 1er juillet, vous retrouverez l’ensemble des décisions de modification, par territoire de taux ici. A compter de juillet, un moyen plus simple est de consulter le moteur de recherche mis à disposition par l’URSSAF, ici.
Arrêt maladie « papier », attention aux « faux »!
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’assurance maladie rend obligatoire, dès le 1er juillet, le nouveau formulaire d’arrêt de travail, déjà en circulation, dès que la nécessité d’utiliser le format « papier » s’impose. C’est à dire dans certaines situations où le médecin, en déplacement chez le patient, par exemple, ne dispose pas de son terminal de lecture de la carte vitale. Ce nouveau Cerfa comporte 7 points d’authentification dont une étiquette holographique. Ce qu’il faut retenir : tout arrêt non homologué, toute copie ou photocopie sera considéré comme non recevable et potentiellement falsifié.
Du changement, dans la saisie sur salaire
Les saisies arrêt, permettant de retenir la dette d’un salarié, directement sur son salaire, ne relèvent plus du juge d’exécution du tribunal judiciaire mais d’un commissaire de justice. Concrètement, les employeurs concernés devront cesser au 30 juin, la saisie en cours et attendre la notification de poursuite du commissaire de justice. Pour ce qui est des nouvelles saisies, postérieures au 30 juin, La procédure démarre avec le commandement de payer transmis au salarié qui dispose d’un mois, pour trouver un accord amiable avec le créancier. Dans les 3 mois qui suivent l’absence d’accord, l’employeur reçois du commissaire désigné par le créancier, l’avis de saisie. Il doit impérativement retenir la part saisissable et informer le commissaire de justice dans un délai de 15 jours, de la présence/absence du salarié. En cas d’impossibilité de retenir la somme, pour cause de départ ou d’absence, l’employeur dispose de 8 jours pour le signaler au commissaire de justice, il doit également l’informer de tout changement de situation, tel qu’une augmentation de salaire. Une fois la somme entièrement retenue, l’employeur reçoit une mainlevée officielle, de la part du commissaire.
En 2026, correction automatique des DSN par l’URSSAF
Il faut l’avouer, l’interprétation des CRM de DSN en anomalie s’avèrent régulièrement compliquée voire totalement hermétique. L’URSSAF a donc décidé de corriger, elle-même les DSN en erreur, de façon automatique, à partir de 2026. Mais ce changement s’organise, en plusieurs étapes : avril, vous avez reçu un rappel de vos CRM en anomalie et une invitation à les corriger. Mars 2026, vous recevrez un état annuel des anomalies, avec suggestion valorisée de leur correction, un délai de 2 mois pour corriger ou contester est prévu, à partir de cette date. Mai 2026 : Correction automatique par l’organisme, des 2 lignes de cotisation liées à la retraite, grâce à une DSN de substitution, donnant lieu à une mise en demeure de payer immédiate. Cette correction automatique ne concerne donc pas, pour l’instant, toutes les cotisations. A la fois épée de Damoclès et coup de pouce dans le traitement de la paie, nous avançons vers une automatisation dans le sillon de l’IA, plutôt avantageuse pour tous : facilitation du process, fiabilité et anticipation des contrôles.