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Les obligations employeur sont multiples et variées, difficile d'être exhaustif. Il s'agit d'être conseillé, sur le moment et face à chaque situation. Un salarié peut être protégé pour diverses raisons, alors le traitement de son départ sera différent ; ce jeune apprenti n'a pas le droit de travailler un jour férié ; ce serveur est encore scolarisé : il ne peut travailler qu'une semaine, pendant ses vacances... Impossible de deviner toutes les obligations et de tout vérifier dans l'urgence, nous sommes là pour vous renseigner et vous éviter les impairs.
A partir de 11 salariés, la mise en place d'un CSE est obligatoire. Ces obligations employeur devraient parler à tout employeur car elles peuvent coûter cher, invalider un licenciement, par exemple ou donner lieu au versement de lourds dommages et intérêts...
« Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, (…) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. » (C. Trav. Art. R47-41) « L'entrave à la constitution du CSE (…) est punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 7500,00 euros. » (C. Trav. Art. L 2317-1)
Dès le premier salarié, l'employeur se voit dans l'obligation d'établir le DUERP : Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Appelez-nous !
TENDANCE PAIE mène pour vous une veille continue portant sur tous les nouveaux textes, décrets, projets de loi qui impactent les décisions prises sur le terrain, des études chiffrées peuvent être réalisées pour y voir plus clair, selon les situations rencontrées. Dois-je par exemple, mettre en place la déduction forfaitaire spécifique, pour mes transporteurs routiers ou mes VRP ? Puis-je obtenir une exonération partielle de ma taxe sur les salaires ? Puis-je verser une prime de partage de la valeur à mes cadres ? Tant de questions dont les réponses sont sans cesse remises en cause, par l'évolution des textes.
De nombreuses sociétés peuvent bénéficier d'aides à l'embauche, de subventions dont tous les employeurs n'ont pas forcément connaissance et c'est dommage. TENDANCE PAIE mène une veille continue portant sur les aides de l'Etat et vous les propose si cela vous concerne, un gain de temps et un coup de pouce intéressant pour n'importe qu'elle entreprise.
Le code du travail prévoit la possibilité de rédiger des textes en interne pour adapter les conditions de travail à votre activité propre, un accord d'entreprise peut prévoir certaines dérogations, comme des plages horaires étendues ou encore un mode de rémunération des heures supplémentaires à la quatorzaine, une annualisation du temps de travail et toute adaptation justifiée par les nécessités de votre activité. Renseignez-vous, des possibilités existent. |
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